Avant d’investir dans un bien immobilier quelconque, et de procéder à la signature de l’acte final, il est impératif que vous fassiez des vérifications sur certains points essentiels. Il s’agit de documents qui peuvent vous être utiles dans l’immédiat ou dans le futur.
Acte authentique : les 4 documents indispensables avant de signer
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L’Acte de propriété
Il s’agit de l’acte de propriété de l’ancien propriétaire du bien. La destination de ce bien devrait être notifiée dans le document, c’est-à-dire si le bien est destiné à un usage commercial, d’habitation ou mixte. Si la destination en question ne correspond pas à l’activité que vous envisagez de faire, vous serez amené à demander un changement d’usage. La demande peut être formulée pour la copropriété, uniquement dans le cas d’une location saisonnière par exemple. Mais elle peut aussi être établie au niveau de la mairie, avec une démarche plus longue. Et ce processus doit impérativement être fait avant la signature de l’acte authentique.
Les certificats d’urbanisme
Les certificats d’urbanisme vous démontrent que tout est en règle au niveau de la commune, qu’il n’y a pas eu de travaux ayant été réalisés sans autorisation. Vous pouvez évaluer les permis et vérifier auprès de la mairie si tous les papiers sont conformes, si tous les travaux ont été bien déclarés et validés.
L’autorisation de travaux
Dans certains cas, lors d’un achat immobilier, le bien peut requérir des travaux que l’acheteur devra finaliser. Il est alors essentiel de bien vérifier si une déclaration préalable (autorisation de travaux), ou un permis de construire, dans le cas de gros travaux, ont été constitués. Le retour sur ces deux documents est d’une grande importance car, au moment de l’achat, l’accord devrait déjà être donné.
Le règlement de copropriété
Le type d’exploitation autorisé est mentionné dans le règlement de copropriété. Ce document va vous permettre de savoir si la colocation, la location saisonnière ou la location à plusieurs personnes est interdite.
J’aime beaucoup toutes ces informations.
Excellent article, merci beaucoup.
Je découvre votre site, j’ai zero en poche et mon objectif est de faire un investissement locatif, je vais suivre vos conseils et bien considérer toutes les clefs que vous transmettez dans vos articles, c’est mon objectif l’année
Bonjour Denis
Si vous y arrivez j’aimerais connaître votre expérience car se serait du jamais vu mais je ne dis pas que cela est impossible, j’ai fait des recherches et j’ai eu l’expérience que de personnes ayant un gros capital en poche
Bonjour
A qui demander les certificats d’urbanisme? Est-ce à l’agence immobilière à les fournir ou au futur acquisiteur d’aller à la mairie pour tenter d’avoir des éléments?
c’est à l’agence de vous les fournir
Merci pour cette piqûre de rappel qui ne fait pas de mal. L’investissement immobilier est une procédure très rigoureuse qui ne laisse passer aucun faux pas. La rigueur est une condition essentielle à la réussite, en particulier dans l’immobilier…
Bonjour Jérôme,
Article simple et efficace. Merci.
Etienne
Merci pour toutes ces infos, je suis en train de réaliser mon premier investissement immo !