Découvrez Les Secrets De La Loi Carrez et Gagnez Des Milliers d’Euros

Découvrez Les Secrets De La Loi Carrez
Découvrez Les Secrets De La Loi Carrez

Lorsque vous achetez un bien immobilier, le prix est donné pour un nombre de mètres carré définis par la Loi Carrez.
Une mauvaise interprétation de cette loi peut faire une différence de plusieurs milliers d’euros.
Nicolas, ancien géomètre nous livre ses secrets. 

 

 

 La Loi Carrez, qu’est-ce que c’est ?

Aujourd’hui, je vais vous parler d’une notion que vous êtes obligé de connaitre, car vous la rencontrerez forcément pour tous types d’achats immobiliers. Il s’agit de la notion de surface ou de superficie de type « loi carrez ».

La notion de surface peut être bien différente en fonction du « type » de surface calculée, car il y en existe des dizaines et elles ont toutes leurs modes de calcul bien distinct.
Les plus connues sont :

  • Surface Carrez,
  • Surface au sol,
  • Surface habitable ,
  • Surface constructible,
  • Surface utile (brute, nette ou pondérée),
  • SHOB,
  • SHON,
  • GLA,
  • etc…

Celle qui nous intéresse pour les transactions immobilières est la surface type « loi carrez ».

Vous en avez certainement entendu parler, car elle est obligatoire pour toutes transactions d’un appartement et fortement recommandée pour les maisons.
En effet, elle est affichée sur le descriptif en vitrine,  sur le compromis de vente et enfin sur l’acte de vente.
C’est un élément déterminant à prendre en compte pour vos achats ou reventes.

 

Que dit la « loi carrez » ?

Il s’agit de la loi n°96-1107 du 18 décembre 1996 accompagné du décret d’application n°97-532 du 29 mai 1997. Elle est obligatoire depuis le 19 juin 1997.

Pour simplifier à l’extrême, il s’agit de prendre en compte toutes les surfaces des pièces closes et couvertes, c’est-à-dire fermées avec un toit et du chauffage.
À cela il faut déduire les superficies inférieures à 1,80m, la surface des murs, les passages de portes, les gaines, les embrasures, les escaliers, etc. À noter que les caves, les balcons, terrasses et parkings ne rentrent pas en ligne de compte.

 

La loi carrez doit-elle être obligatoirement réalisée par un professionnel ?

La réponse est NON !
Dans 100 % des cas, il vous est possible de la calculer vous-même. C’est d’ailleurs ce que je vous conseille car, même si vous n’y connaissez rien vous pouvez tout savoir en consultant cet ouvrage.

La plupart des diagnostiqueurs réalisant les diagnostiques techniques (plombs, amiante, conformité EDF ou gaz, etc.) se sont lancés dans la réalisation d’attestation de type « Loi Carrez » sans rien y connaitre du tout !

Il est donc courant (et je l’ai constaté à plusieurs reprises) que les surfaces annoncées par ces soit disant professionnels soient erronées voire même aberrantes !
Des escaliers au balcon qui sont comptabilisés dans la surface totale ou encore des placards déduits sans raison sont autant d’aberrations qui vous fons perdre de précieux mètres carrés et donc de l’argent.

Le seul professionnel que je vous recommande est de passer par un cabinet de Géomètre-Expert qui saura respecter et appliquer le bon mode de calcul.
Il vous assurera une attestation loi carrez digne de ce nom. Malheureusement, tout ce qui est de qualité a un prix. Il vous faudra débourser un minimum de 150 € HT pour une petite surface et bien plus dès que la surface augmente !

 

Quel est le danger avec la loi carrez ?

C’est très simple :
Si la surface annoncée dans l’acte de vente est erronée de plus de 5 %, l’acquéreur dispose d’un 1 an pour faire établir une nouvelle attestation carrez par un professionnel et ainsi demander une baisse du prix conformément à la bonne surface.

Prenons un exemple :

Eric vend son appartement de 120 m² au prix de 175 000€ au dernier étage d’un immeuble en copropriété.
Laurent et Brigitte signent l’acte de vente et font passer un géomètre car ils souhaitent privatiser la partie de comble au-dessus de leur nouvel appartement pour en faire un duplex.
Le géomètre est alors obligé de mesurer l’ensemble de l’appartement et annonce à Laurent et Brigitte une surface carrez totale de 111m².
Cela fait une différence de 9m² avec ce que leur avait annoncé le vendeur et correspond à une différence de mesurage de 7.5 %.
Laurent et Brigitte sont donc en droit (jusqu’à 1 an après la date de signature de l’acte authentique) de demander à Eric un remboursement de 7.5% des 175 000 € soit une économie de 13 125€ !

Pourquoi apprendre à calculer une surface « loi carrez » ?

Cela est très important car le marché immobilier est basé sur des prix au m² . Ces mètres carrés correspondent à la loi Carrez et il est donc primordial de savoir ce que c’est et de pouvoir la vérifier par soi-même.

Prenez le résultat de notre exemple : plus de 13 000 € de récupérés simplement pour un contrôle de surface !!
C’est un exemple issu de la réalité, qui s’est vraiment produit et d’autres situations similaires arrivent régulièrement lors des transactions immobilières.

Imaginez que ce soit votre cas !

Encore mieux : imaginez que lors de votre prochain achat, vous puissiez anticiper la conformité de la surface annoncée et ainsi faire baisser immédiatement le prix ! Cela serait formidable non ?

 

Faites le vous-même et gagnez des milliers d’euros

C’est l’objet de l’Ebook de Nicolas, géomètre et auteur du blog Immobilier ZEN.
Vous apprendrez (entre autres) comment calculer une surface de type « loi Carrez » de façon certaine et sans difficulté.
En suivant sa méthode, et en utilisant les outils fournis, il vous garantit de récupérer 1 500€ minimum à chacun de vos investissements.

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Marc de Mieux Gérer Son Argent

Salut Jérôme,

Un article très intéressant 🙂

J’ai une question, par contre 😀
Ca se passe comment en cas de litige sur la surface ?
Chacun demande l’avis d’un expert indépendant j’imagine, idem en justice.
Mais si la majorité des gens qui font les mesures (hors géomètres) ne sont pas fiable, ça va pas vite devenir compliqué ?

Marc.

Vlog Priximmo

Merci pour cet article complet. La loi Carrez est souvent pas assez connue dans ses détails. Pourtant c’est elle qui est en grande partie la base de l’estimation du prix de vente des appartement. Il y a quelques semaine, j’avais publié une vidéo expliquant les rouages de cette loi.

Merci

Xavier

Enrique BENAMMOU

Bonjour, Jérôme

La loi tolère une marge d’erreur de 5%, au delà l’acquéreur dispose de 1 an pour réclamer la différence. Dans l’exemple de la vente d’un bien de 120M² au prix de 175k€ pour une surface réelle de 111M² habitable, la différence est de 9M² moins la marge d’erreur de 6M² (120m²x5%)soit 3M² a réclamer soit 4375€ ( 1175000€/120m²x3M²).
Merci d’apporter votre éclairage !…………..

Nicolas

Bonsoir,

La FNAIM a eu comme slogan « avec le cube, c’est carré. Ce à quoi de petits malins rétorquaient : « Mais quand c’est carré, ça ne tourne pas rond… » Digne des brèves de comptoir, non ? Tout ça pour parler du mètre carré, l’étalon absolu des affaires immobilières. L’est-il vraiment ?

Les mètres carrés ne sont jamais identiques, s’ils sont orientés au sud ou au nord, éclairés ou sombres, au rez-de-chaussée ou au dernier étage, avec ascenseur ou sans…

Les professionnels parlent de mètre carrés pondérés, dont le prix est adapté à la « qualité » de la surface. Certaines surfaces annexes sont vendues sans être mesurées, comme les caves ou les garages.

Le mètre carré non bâti a une tout autre signification. Tout dépend de là où il se trouve et surtout de ce qu’on peut construire dessus. Même si la loi Alur a supprimé le coefficient d’occupation des sols, qui permettait de calculer précisément la densité autorisée, les règles des plans locaux d’urbanisme s’appliquent pour déterminer l’alignement ou le recul, les espaces verts obligatoires, la desserte, le nombre d’étages… Le vendeur d’un terrain ne vent pas une surface, mais des droits à construire.

Le mètre carré sur lequel on peut bâtir une tour se vendra ainsi beaucoup plus cher que s’il ne peut accueillir, en accord avec le PLU, qu’une maisonnette.
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